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Les magistrats sous l'Ancien Régime
Dossier
... , qui avaient trait aux revenus royaux, composées de cours des aides, subdivisées en élections ou diocèses civils. Au sein de chaque juridiction et de chaque échelon, des magistrats étaient chargés de faire respecter la loi et régler les litiges. Aussi la charge d’un magistrat est-elle toujours définie à la fois par sa fonction (conseiller, greffier…) et par sa juridiction (cour des aides, sénéchaussée, élection…). Comment devenait-on magistrat ? Qu’il soit ... magistrat ? L’analyse des registres paroissiaux permet de découvrir les différentes charges occupées par un aïeul au fil du temps et d’estimer la date d’acquisition de chaque office. Muni de ces renseignements, vous pouvez ensuite rechercher les lettres de provision d’office correspondantes . Les archives notariales peuvent également compléter vos recherches car la cession ou la succession d’un office faisait généralement l’objet d’un acte notarié. Quelles ... de percevoir des honoraires proportionnels à la difficulté du procès et inférieurs à 30 livres, et de ne recevoir aucun autre versement direct ou indirect. Bailli : juge chargé de rendre la justice au sein du bailliage (juridiction au nord de la France). Fonction équivalente au sénéchal de la France méridionale. Titre honorifique à partir du XVI e siècle. Conseiller du roi : titre honorifique accordé à certains magistrats des cours de justice : parlement, ...