Archives du Nord : mise à jour "CNIL" de l'état civil

Catégorie : Archives, Nord  |  le 06 Avril 2013 par Guillaume de Morant

Le site Web des Archives départementales du Nord s'enrichit avec des lots supplémentaires d'images. Souhaitant se mettre en conformité avec la recommandation de la CNIL, les AD 59 ont commencé en mars une mise à jour concernant les naissances de plus de 100 ans, les mariages de plus de 75 ans et les décès de plus de 25 ans.Cela ne vise pour l'instant que quelques communes des arrondissements de Hazebrouck, Valenciennes, Douai et de Cambrai (en cours). Les documents ajoutés concernent donc la période 1890-1936 selon les communes.

Que faire, quand dans un registre se trouvent à la fois des actes publiables et des actes non encore publiables sur Internet ? Les archives du Nord appliquent une règle implacable : cela rend l'ensemble du registre impubliable en ligne. Ainsi, un registre de mariage et décès (MD) de 1920 à 1930 est immédiatement publiable sur Internet, tandis que son homologue contenant des actes de naissance, mariage et décès (NMD) pour la même période de 1920 à 1930 ne devient publiable en ligne qu'à partir du 1er janvier 2031, y compris les mariages et décès. Ces fonds restent toutefois consultables en salle de lecture.

Cette règle CNIL appliquée par les archives départementales du Nord élève cependant une magnifique barrière/fracture numérique et géographique, comme le souligne l'un de nos lecteurs. "Si vous avez des ancêtres dans une petite commune où les actes NMD sont disposés dans un même registre papier sans séparation des naissances, mariages, décès, pas de chance pour vous, tout s'arrête en 1912, voire avant. En cas de découpage chronologique défavorable, vous devez attendre des années pour consulter en ligne les actes de mariages et décès de plus de 75 ans", observe Marc Rubio.

Dans le Nord, mieux vaut habiter une grande ville comme Valenciennes, Douai ou Hazebrouck, où les habitudes de découpage des actes sont favorables, puisque les naissances, mariages et décès figurent dans des registres distincts. Pour notre lecteur, il s'agit même d'une double fracture :

  • entre ce qu'un généalogiste peut consulter sur Internet et sur place dans la salle de lecture des AD 59 où tous les actes NMD numérisés de + de 75 ans sont consultables,
  • entre les communes d'un même arrondissement, selon leur taille et leur organisation des registres, avec un découpage variable par tranches d'années (actes NMD mélangés ou distincts).

Par exemple, un acte de mariage ou de décès de 1916 à Anneux sera accessible en... 2037, alors qu'en salle de lecture, le même acte numérisé est consultable dès à présent sur écran, soit un écart de 24 ans.En guise de lot de consolation, les tables décennales NMD de ces arrondissements ont été mises en ligne jusqu'en 1932. La consultation à géométrie variable devient vraiment un problème agaçant et frustrant...

Liens :

6 commentaires

Guillaume de Morant - RFG le 28 Août 2013 à 09h33

@Marcel : Sur vos deux remarques : la présence de votre commentaire répond d'elle même à votre indignation (non, la seule censure des commentaires que nous pratiquons est de supprimer les commentaires ne se rapportant pas à l'article en question, ou bien contenant des injures, des propos haineux et des incitations à la haine raciale, ce qui n'est bien entendu pas le cas de votre message, donc, non, votre commentaire n'a pas été censuré). Ensuite, sur le fond, les AD du Nord ne font certes qu'appliquer une recommandation de la CNIL. Or cette recommandation, comme on le constate, aboutit à d'importantes disparités entre communes qui ne sont pas acceptables. C'est cette recommandation que nous avons maintes fois dénoncé et aussi son application aveugle par certains services d'archives qui semblent ignorer qu'il ne s'agit que d'une recommandation sans aucune force de loi. La loi, celle sur les archives de 2008 ne parle pas d'archives en ligne. Cet article pose donc deux questions : une Commission doit elle s'occuper d'écrire la loi ? Et si une recommandation d'une commission est manifestement inadaptée car sans doute écrite par des gens qui n'ont aucune idée de ses conséquences pratiques, doit-elle être appliquée aveuglément sachant qu'elle n'a aucune force de loi ?

MAILLART le 29 Avril 2013 à 20h35

Ce que je trouve surtout stupide c'est ces avis CNIL et délais de communication plus restrictifs que la Loi alors que les mariages sont publics. n'importe qui peut assister à un mariage ! ils sont affichés à la porte de la mairie !, publiés dans la presse ! tout comme les naissances, décès !
Je ne comprends pas la position de la CNIL ! c'est ridicule

Plan du site La Revue française de Généalogie