L'accès à l'état civil de Charente désormais gratuit

Catégorie : Archives, Charente  |  le 02 Juillet 2015 par Guillaume de Morant

L'accès à l'état civil ancien de la Charente est gratuit depuis ce 1er juillet 2015. François Bonneau, le nouveau président divers droite du Conseil départemental de la Charente a donc tenu sa promesse et fait supprimer le module de paiement en ligne. Cela signe la fin d'un mauvais feuilleton qui aura duré 3 ans, quand le département de la Charente avait décidé de faire payer les généalogistes pour consulter les actes anciens. Désormais la Charente est libre et les généalogistes ne sont pas étrangers à ce revirement de situation !

Pour rappel, une pétition initiée par Bruno Rivet, un généalogiste de Charente -rendu furieux par cette décision- avait recueilli 21.859 signatures ! Son action également soutenue par l'Association généalogique de la Charente aura finalement été relayée en mars 2013 par la Fédération française de Généalogie. Son nouveau président, Jean-François Pellan, avait décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers au motif de "la rupture d'égalité entre les citoyens". Depuis, les juges administratifs se sont prononcés et ont dit qu'il était parfaitement légal de faire payer certains documents et non d'autres. De toutes les façons, cette décision, rendue bien tard, intervient après la volte-face du Conseil départemental de la Charente.

La gratuité instaurée en Charente met en lumière un autre phénomène, involontaire celui-ci : le département du Calvados, dernier portail d'archives français à faire payer son état civil en ligne est actuellement gratuit. Rien de définitif, hélas, simplement un "problème technique" qui se prolonge pour le plus grand bonheur des généalogistes. Mais actuellement en France, l'accès aux registres en ligne est gratuit partout. C'est la bonne nouvelle de l'été !

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2 commentaires

Bréval le 4 Juillet 2015 à 10h13

Le Calvados est temporairement gratuit, ceux qui en ont besoin peuvent en profiter, mais ça risque de ne pas durer.

Peut-être que le cas de la Charente donnera des ailes aux généalogistes du Calvados :).

Bouillon le 2 Juillet 2015 à 13h24

Et le Calvados ? Quand ?

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