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La Cada donne raison à NotreFamille.com contre le Rhône
Actualité (Infos & Vidéos)
La guerre de la réutilisation des archives publiques n'est pas terminée, cependant une bataille semble déjà remportée par la société NotreFamille, celle du prix des licences. En effet, l'entreprise de généalogie a contesté devant la ... à la société NotreFamille.com au détriment du département du Rhône qui réclamait une redevance trop élevée et une durée trop brève pour réutiliser les recensements et l'état civil aux yeux de la Commission. Archives Rhône (69) Infos La Cada donne raison à NotreFamille.com contre le Rhône ...
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Le tribunal administratif donne raison à NotreFamille contre le Cantal
Actualité (Infos & Vidéos)
Une entreprise de généalogie peut-elle exiger d'un département qu'il lui fournisse des archives numérisées afin qu'elles fassent l'objet d'une réutilisation commerciale ? Oui, vient de réaffirmer le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Saisi par NotreFamille.com parce que le Cantal refusait de lui communiquer les cahiers de recensements de 1831 à 1931, le juge administratif vient de donner raison au leader de la généalogie commerciale. Dans un jugement du 5 juillet 2011, la décision du département est purement et simplement annulée et le Cantal devra faire dans les deux mois une proposition à NotreFamille.com. Le Cantal est par ailleurs ... NotreFamille obtient raison dans sa bataille pour la réutilisation des archives. Le refus du Cantal de lui transmettre les cahiers de recensements vient d'être annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Archives Cantal (15) Infos Le tribunal administratif donne raison à NotreFamille contre le Cantal ...