Réutilisation : les Yvelines ont signé une licence avec NotreFamille

Catégorie : Archives, Yvelines  |  le 09 Septembre 2014 par Guillaume de Morant

Le "tour de France des licences de réutilisation" signées avec la société NotreFamille se poursuit avec le département des Yvelines. Après la Vendée, le Rhône et la Savoie, le département yvelinois a signé un partenariat pour confier à l'éditeur de Genealogie.com ses recensements et son état civil du XIXe siècle. "Nous annoncerons probablement à la fin de l'année d'autres licences avec d'autres département", annonce Emmanuel Condamine, directeur général Généalogie chez NotreFamille.com.

Conséquence de cet accord signé au mois de juin dernier, l'état civil et les recencements des Yvelines ( déjà numérisés et consultables en ligne sur le site des archives départementales), sont en cours d'exploitation par NotreFamille pour être indexés. Quand cette longue opération sera achevée, les abonnés du site Genealogie.com pourront taper directement le nom d'une personne originaire des Yvelines pour voir apparaître son acte de naissance, mariage ou décès ou bien la mention de son domicile. L'indexation évite de fastidieuses recherches dans les registres et permet aussi de retrouver en quelques clics tous les membres d'une même famille au XIXe siècle.

La société NotreFamille.com agit après avoir obtenu une délibération de la CNIL le 24 novembre 2011 qui encadre cette pratique. Dans les recensements de plus de 75 ans, l'indexation est limitée aux noms, prénoms, date et lieu de naissance, lieu d'habitation, exclusion faite de la nationalité et de toute autre information. Les données relatives à des personnes nées depuis moins de 120 ans doivent être masquées et inaccessibles aux moteurs de recherche jusqu'à atteindre le délai de 120 ans. Dans le recensement de 1851, les données relatives à la santé et à la religion des individus ne sont pas indexées et sont masquées avant toute publication sur le site.

Concernant l'état civil, Notrefamille.com peut indexer les données présentes dans les actes de décès de plus de 75 ans, dans les actes de naissance de plus de 120 ans et dans les actes de mariage de plus de 104 ans. Il s'agit uniquement des noms, prénoms, date et lieu de l'événement objet de l'acte, et le cas échéant, le lien de filiation et les date et lieu de naissance des individus présents dans l'acte. Les mentions marginales de ces actes, sans limitation de durée, doient être masquées avant toute réutilisation. Dans la même délibération de 2011, la société Notre-Famille.com se voit autoriser à transférer les images "des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice" aux fins d'indexation. "A ce niveau de volume, il n'y a de toutes les façons pas de sociétés françaises spécialisées capables d'effectuer ce travail", nous avait déclaré le directeur général.

Le site Genealogie.com pourra bientôt afficher les données indexées de la Savoie qui est le précédent département signataire d'une telle convention. Déjà, les données relatives à l'état civil du Rhône et à celui de la Vendée sont accessibles en ligne. A terme, NotreFamille.com entend contractualiser avec tous les départements français pour "constituer une collection unique et exhaustive de près de 150 millions d’images contenant plus d’un milliard d’informations généalogiques sur les Français ayant vécu au XIXème siècle".

3 commentaires

Hypolita le 26 Septembre 2014 à 18h52

Je suis d'accord avec Tom 25, je fais de la généalogie depuis des années et les histoires familiales "réelles" se dessinent au fil du temps et des recherches avec des découvertes enrichissantes si l'on veut bien se pencher sur les témoins, les parrains etc. Et l'apport pour la psychogénéalogie demande de la maturation donc du temps. Par ailleurs je suis totalement opposée à la vente de l'état civil comme consommable.

tom25 le 14 Septembre 2014 à 10h04

Débutant en généalogie (1 an environ), mon plaisir est de chercher, lire tous les actes d'un registre ne me dérange pas.
Je me demande, le jour ou d'un clic on trouvera toute sa famille si on aura encore le plaisir de faire de la généalogie.

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