La CNIL autorise les Mormons à indexer l'état civil français

Catégorie : Médias Web, France  |  le 02 Juin 2013 par Guillaume de Morant

C'est un feu vert que vient de donner la CNIL aux Mormons, presqu'une autoroute ouverte à ces acteurs historiques de la généalogie. La Commission vient d'autoriser l'Eglise des Saints des Derniers Jours à réutiliser les documents d'archives publiques librement communicables (registres d'état civil, tables décennales et cahiers de recensement) afin de les numériser, de les transférer vers les États-Unis, puis de les indexer avant de les publier sur leur site Internet. En clair, les Mormons vont désormais pouvoir librement négocier avec chacun des départements français pour signer des licences de réutilisation. Et des négociations auraient déjà été entamées, selon des indiscrétions recueillies dans les couloirs du Congrès national de généalogie qui se tient en ce moment même à Marseille.

L'église des Saints des Derniers Jours est particulièrement bien placée pour faire valoir ses arguments, car elle est depuis 1960 l'un des interlocuteurs incontournables des archives publiques françaises. N'est-elle pas un acteur non-commercial (toutes ses données sont effet gratuites) et ne dispose t-elle pas déjà dans ses coffres de Salt Lake City d'environ 70% de l'état civil français sous forme de microfilms ? Elle devra toutefois se conformer aux prescriptions de la CNIL, comme les autres acteurs de la généalogie (NotreFamille, par exemple) et masquer certaines données sensibles. Il s'agit en particulier des mentions relatives à la santé, à la religion ou aux infractions susceptibles d'être révélées en marge d'un acte d'état civil et ce jusqu'au délai de cent cinquante ans à compter de la date de clôture du document.

Cette autorisation de la CNIL répond à deux autres questions : oui, les Mormons pourront "sortir" les images des archives françaises hors du territoire européen. Ici, il s'agit des Etats-Unis, Notre Famille avait obtenu de son côté l'accord pour l'indexation à Madagascar. Et oui, les Mormons pourront les faire indexer par leurs bénévoles hors du territoire français. Interrogés en marge du Congrès de généalogie de Marseille, les représentants de l'Eglise en France se disent optimistes sur les négociations qu'ils vont désormais pouvoir entamer "au cas par cas" avec chaque service d'archives départementales.

Ils affirment également être en mesure de mobiliser plus de 10.000 indexeurs bénévoles lorsque les premières licences seront signées. Dans quinze de leur "pieu" français (= un diocèse mormon), soit environ 150 paroisses, un directeur ou une directrice d'indexation va être nommé pour coordonner ce travail collaboratif. Un rapide calcul montre que cette petite armée de bénévoles pourrait être en mesure d'indexer assez rapidement les 1 à 3 millions d'images que représentent l'état civil d'un département. Avec 100 à 300 actes par bénévoles, l'effort parait réaliste.

Enfin, bonne nouvelle pour les généalogistes français, les actes en français qui avaient disparu du portail Familysearch vont bientôt faire leur réapparition. Ils en avaient été retirés à la demande du service juridique de l'Eglise, soucieuse de ne présenter aucune aspérité devant la CNIL. Certains actes du diocèse de Coutances-Avranches de 1796 à 1880 ou des paroisses de Quimper et Léon de 1772 à 1909 (indexés en partenariat avec le Cercle Généalogique du Finistère) auraient pu échapper à la vigilance des bénévoles et contenir des mentions marginales sortant du cadre fixé par la CNIL.

Liens

A lire

A commander sur notre site

7 commentaires

Maha le 19 Février 2014 à 21h36

Sincèrement, qui croit que les cercles de généalogie vont fermer leurs portes ?! Il y a de plus en plus de personnes intéressées, jeunes et vieux ! Arrêtons de râler parce que nous recevons de l'aide pour avancer ! J'avoue que pour ma part je râle : je ne parviens pas à avancer dans mes recherches parce que les archives départementales d'Angoulême ont refusé l'aide de l'Eglise Mormone il y a des années de cela et qu'ils commencent depuis peu à mettre en ligne leur état civil et C'EST PAYANT ! J'habite loin et j'envie ceux et celles qui peuvent les consulter gratuitement ! Moi je dis merci au coup de pouce !

Baumgartner le 3 Juin 2013 à 19h53

Tout ce qui peut favoriser l'accès aux données par le web est une bonne chose. Je n'aime pas fréquenter les cercles de généalogistes autrement qu'en virtuel (surtout ne pas me demander pourquoi) et ai trop de mauvaises expériences avec le bon vouloir des administrations et leur comportement souvent autoritaire que je préfère encore qu'une secte d'illuminés me rend ce service avec le sourire et gratuitement.

Plan du site La Revue française de Généalogie