Des amendes avec sursis contre les généalogistes tahitiens

Catégorie : Nouveautés, Tahiti et Polynésie française  |  le 28 Octobre 2016 par Guillaume de Morant

Suite et fin de ce dossier évoqué par le journal Tahiti-infos : une douzaine de généalogistes non déclarés ont écopé de peines d'amende de 100.000 à 200.000 francs pacifiques avec sursis (entre 840 et 1680 euros). La Justice polynésienne leur reprochait d'avoir pendant cinq ans, exercé illégalement la profession de généalogiste successoral.

Tous sexagénaires, ces férus de généalogie "facturaient" les dossiers à leurs "clients", jusqu'à 500.000 francs pacifiques (environ 4.200 euros). La plupart connaissaient bien les ficelles des procédures foncières polynésiennes, parce qu'ils avaient déjà débrouillé l'écheveau des successions pour leur propre compte et celui de leur famille. Une expérience qui leur avait donné l'idée de continuer pour les autres, en se faisant rétribuer.

Par ailleurs, l'université de la Polynésie française a mis en place un cursus de généalogie successorale (DU-Diplôme d’université) en formation continue. Il permet en 140 heures d'acquérir les fondamentaux juridiques : droit de la filiation, les actes d’état civil, droit des successions et des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, ainsi que sur des enseignements pratiques relatifs à l’enquête foncière et à l’enquête généalogique.

Les cours sont dispensés par des spécialistes de ces matières : notaires, juristes, professionnels de l’état civil, du cadastre, du service des hypothèques. Les cours démarrent à Tahiti le 14 novembre 2016 et se termineront le 28 avril 2017, les inscriptions sont ouvertes !

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