Droit à l'oubli : la mobilisation des généalogistes a porté ses fruits

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 24 Juin 2013 par Guillaume de Morant

La mobilisation contre "le droit à l'oubli à l'excès" a payé. Souvenez-vous, les généalogistes (soutenus par La Revue Française de Généalogie), les archivistes, les historiens et beaucoup d'amateurs de documents anciens s'étaient élevés contre un projet européen qui voulait effacer certaines données personnelles. Un peu trop oublieux des archives, ce projet risquait de faire perdre une précieuse mémoire à l'Europe. Il a été retoqué par les ministres de la Justice des États membres de l'Union européenne, jugé trop pénalisant pour les petites entreprises et trop flou pour les citoyens.

Au sein du Conseil de l'Union Européenne (le "gouvernement" de l'Europe), le groupe de travail DAPIX (« Échange d'informations et protection des données ») s'est réuni, notamment pour débattre de l'avenir de cette proposition. Mais son sort a été scellé par le parlement le 13 juin 2013 qui a adopté une nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public. Celle-ci maintient un système identique au système actuel, en tout cas dans la configuration française... en attendant l'examen définitif devant le Parlement probablement dans l'été.

Trois mois, jour pour jour, après avoir lancé une mobilisation sans précédent avec une pétition rassemblant près de 50.000 signatures, l'Association des archivistes français (AAF) et ses partenaires (la Fédération française de généalogie, Geneanet, IABD, Limonade & Co, La Revue française de généalogie), "réitère son souhait de voir ce temps utilisé de manière intelligente et productive, permettant concertation et écoute de chacun, en privilégiant les citoyens et certains de leurs porteparoles, en respectant une approche pluraliste et démocratique, loin de tout lobby de toute sorte".

Le mouvement de protestation a été largement relayé, aussi bien dans nos colonnes que dans de nombreux médias, France Culture, Europe 1, Rue89, Libération, jusqu'à l'International Herald Tribune, au New York Times qui a consacré un article au ras le bol des archivistes : "Archivists in France Fight a Privacy Initiative" ! Pour autant, le combat continue avec des questions restées en suspens : "La position interministérielle française va-t-elle être (totalement) rendue publique ? Les différents acteurs de ce texte vont-ils profiter de cette pause pour écouter et entendre les professionnels, mais aussi et surtout les citoyens sur leur droit à l'oubli numérique tout en préservant la conservation de leur mémoire ?", s'interroge l'AAF, en appelant à continuer à signer la pétition.

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