La Fédération de généalogie lance une pétition "pour une loi de progrès"

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 21 Avril 2014 par Guillaume de Morant

Avec l'espoir que des milliers de généalogistes et usagers des archives vont la signer, la Fédération française de généalogie vient de lancer une pétition "pour une loi de progrès". Cette requête vise directement les parlementaires et le gouvernement, notamment la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, pour que la future loi sur le Patrimoine revienne à une certaine logique et prenne bien en compte les problématiques de la diffusion numérique.

Cette pétition met l'index sur quatre points douloureux pour les généalogistes. 1/ Elle commence par dénoncer une incohérence : lorsque des images des archives (état civil, registres paroissiaux, cadastre, recensements, cartes postales, registres matricules, répertoires des notaires, etc..), sont mises en ligne, les originaux des archives, après leur numérisation, deviennent inaccessibles en salle de lecture. Au nom des généalogistes de France, la Fédération demande que dans ce cas, les données numériques soient accessibles librement et gratuitement, quel que soit le mode de diffusion utilisé par les services (intranet et internet) pour préserver la communication gratuite des archives.

Sont visées directement les archives du Calvados et de la Charente qui sont les seules à faire payer la consultation en ligne de l'état civil, voire des registres matricules. Et sur ce point, les propos du sénateur Richard contre la gratuité n'ont pas rassuré les généalogistes.

La Fédération dénonce ensuite 2/ le flou de la loi actuelle : les futures dispositions légales devront déterminer de façon précise les conditions d’accès et de communication des archives, afin "que les accès aux données soient sans contrainte". Puis elle demande 3/ que cesse la "confusion qui existe entre support et contenu de l’information" afin que soit inscrit clairement dans la loi que le contenu de l’information, qui se trouve dans les supports, peut être utilisé et réutilisé, librement et gratuitement sans aucune formalité préalable".

Enfin, la Fédération estime 4/ que les distorsions entre les délais de communication des archives physiques et ceux des données numériques des archives trouvent leur source dans l’interprétation de la notion de donnée personnelle. Elle admet la nécessité de protéger les données concernant des personnes vivantes, elle rappelle que la Cour de Cassation, dans de nombreux arrêts, a décidé que le respect dû à la vie privée s’éteignait lors du décès des personnes. Pourquoi alors ne pas généraliser ce principe tout en admettant des dérogations pour des données particulièrement sensibles ? Sur ce dernier point, la pétition demande que pour des données non sensibles, l'indexation des images numérisées soit possible pour les personnes décédées et qu’à défaut de connaître la date de décès, le délai à partir duquel l'indexation est autorisée soit fixé à 100 ans pour les actes de naissance et 75 ans pour les actes de mariage.

La pétition sur le site Change.org.

4 commentaires

MARNAT le 29 Avril 2014 à 15h08

Les archives sont notre histoire.......
Payer toujours payer.
J'aimerais savoir qui va encore en profiter?
Ces archives sont notre propriété et pas celle de ceux qui ne sont que des élus du peuple.
Nos ancêtres laboureurs, manouvriers et autres ont travaillés pour très dur pour ce pays et nous sommes fiers d'eux et il est notre droit de connaitre leur histoire.
Je pense qu'il y a d'autre idées pour nous faire payer encore plus, pourquoi pas un impôt sur la naissance....., on paye déjà des impôts à notre décès sur le fruit de notre labeur.....
Un passionné de généalogie et de l'histoire de mes ancêtres

RAIMBAULT le 29 Avril 2014 à 14h00

Les archives sont notre héritages.
Elles vont parties de notre histoire et l'histoire fait parti de notre héritage, ce n'est pas une marchandise.
GÉNÉALOGIQUEMENT

Plan du site La Revue française de Généalogie