Nom de famille : bientôt la fin du double tiret

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 22 Juillet 2011 par Guillaume de Morant

Désormais, l'enfant de M. Martin-Durand et de Mme Lefèvre-Dupont ne devrait plus s'appeler :

Martin-Durand -- Lefèvre-Dupond,

mais "simplement" :

Martin-Durand Lefèvre-Dupond.

Notez bien l'espace séparant les deux noms composés, il met fin à une polémique née après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Celle-ci donnait (et continuera à donner) la possibilité au père et la mère d'un enfant à transmettre chacun leur nom, dans l'ordre de leur choix.

Mais les parlementaires n'avaient pas pensé à tout. Comment en effet différencier le nom du père et de la mère quand l'un de ceux-ci, voire les deux, sont déjà des doubles noms ? Une circulaire du 6 décembre 2004 avait imposé une solution saugrenue, mais inédite : la séparation du nom du père et de la mère par un double tiret sur les actes d'état civil. C'était sans compter sur une décision du Conseil d'Etat. Le 4 décembre 2009, celui-ci avait invalidé la circulaire.

Le texte va donc être "prochainement" modifié, indique le ministère de la Justice dans sa réponse à une question écrite posée par la députée Marie-Jo Zimmermann. Les modalités pour différencier les noms composés anciens des doubles noms nouveaux ont été esquissées autour de la notion de simple espace. Mais afin de les distinguer, deux rubriques ("première partie" - "seconde partie")" seront ajoutées dans les actes d'état civil et dans le livret de famille. Le cas des enfants nés après l'entrée en vigueur de la circulaire du 6 décembre 2004 et dont le nom figure sur l'acte de naissance avec un double tiret a été prévu. Une rectification administrative de l'acte concerné sera possible "à l'occasion d'un événement de l'état civil ou à la demande spontanée des intéressés", indique le ministère.

En attendant le nouveau texte, les officiers d'état civil ont reçu pour instructions de faire preuve de souplesse : "ils poursuivront l'enregistrement du double nom avec le double tiret lorsque les parents le sollicitent ou ne s'y opposent pas". C'est le caractère obligatoire du double tiret qui avait motivé la décision du Conseil d'Etat. Dans les autres cas, les deux noms seront donc séparés par un simple espace.

A consulter : Recherchez et téléchargez le nom de vos ancêtres dans la rubrique MonNomDeFamille.fr

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