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Les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Dossier
... été déposés, couvrant tous les domaines de la production, même ceux auxquels on ne pense pas forcément comme les plans d’architectes. Pour la période antérieure, c’est dans la série F12 des Archives nationales qu’il convient de rechercher les ancêtres des brevets : les fameux « privilèges royaux ». Des dessins et modèles à protéger La première loi en matière de protection des dessins et brevets date du 18 mars 1806 : de passage à Lyon, Napoléon I er ... été associées. Actuellement, pour les années 1791-1855, plus de 50 000 notices et 350 000 images sont ainsi accessibles. La base est appelée à s’enrichir pour couvrir l’intégralité des dépôts jusqu’à 1902. On peut y rechercher un brevet à partir de plusieurs critères, la méthode la plus simple consistant à l’interroger par nom de déposant ou de mandataire. La recherche avancée permet une recherche multicritères (notamment par numéro de brevet, ...
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200 ans de brevets et de marques mis en ligne par l'INPI
Actualité (Infos & Vidéos)
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne sur son site internet les reproductions numériques des brevets d’invention délivrés de 1791 à 1901 ainsi que les marques de fabrique et de commerce enregistrées de 1857 à 1920.
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Le bulletin des lois
Dossier
... bénéficié d’une pension (i.e. retraite) à la fin de sa carrière, s’il n’est pas mort dans l’exercice de sa fonction. À son décès, sa veuve ou ses ayant droit ont pu bénéficier de sa pension selon certaines conditions. Quand rechercher le décret ? Si l’intéressé est décédé en activité et sans ayant droit, aucune pension n’a été versée et aucun décret n’est à rechercher. Si l’intéressé a atteint l’âge de la retraite, le décret est à rechercher dans l’année de sa cessation d’activité, année qui peut être estimée à partir de divers registres tels que l’état civil ou les recensements, selon qu’il est qualifié, ou non, de retraité ou rentier. Cette date de ...
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Ordonnances et décrets en accès gratuit sur Filae
Actualité (Infos & Vidéos)
La rubrique « Ordonnances et décrets », qui concerne les naturalisations, mais aussi les brevets d’inventions et bien d’autres sources étonnantes, est en consultation libre sur Filae jusqu’au 13 février 2022.
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Être imprimeur, libraire ou lithographe au 19e siècle
Dossier
Entre 1810 et 1881, la surveillance de l'Etat porte aussi bien sur les ouvrages qui sortent des presses, que sur les professionnels du livre et des journaux que sont les imprimeurs, les libraires et les lithographes. Qui dit surveillance de l’État dit production d’archives…