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Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération. L’article 17, très court, indique : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Il est voté par 51 voix contre 16, le 27 mars 1944, par l’Assemblée consultative provisoire. L’ordonnance elle-même est signée par le général de Gaulle, président du Comité français de la libération nationale, le 21 avril, à Alger. (Archives nationales, A//1902)