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Le bulletin des lois
Dossier
... identité et de nombreuses autres informations dans le Bulletin des lois, à consulter en salle de lecture ou sur Internet. Dans les archives Bulletin des lois Journal officiel Naturalisation Pension Décoration Médaille Noms de famille Gallica Filae Brevet INPI Salle des inventaires virtuelle Leonore Légion d'honneur P aru de 1794 à 1931, le Bulletin des lois est la publication officielle des lois, décrets et ordonnances de l’État français. À première vue, rien de bien ... France… Autant d’intitulés qui mettent en exergue l’étroite relation de ce fonds avec l’histoire de France et la succession des régimes politiques. Il est créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) afin de publier et communiquer officiellement l’ensemble des lois, ordonnances et règlements de la jeune République. Paru pour la première fois le 10 juin 1794 (le 22 prairial an II), il est maintenu par les différents régimes successifs jusqu’au 31 mars ... nominatives du Bulletin des lois sont indexées et classées par thématique sur Filae : Naturalisations françaises : la base de données comprend plus de 1,4 million d’individus cités dans plus de 265 000 décrets de naturalisation. www.filae.com/recherche-genealogique/naturalisations-28.html Optants à la nationalité française (Alsace-Lorraine) : cette rubrique répertorie plus de 380 000 Alsaciens ou Lorrains ayant opté pour la nationalité française en 1872. ...