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Photocopie d'acte d'état civil
Sujet de discussion (forum)
bonjour, Il y avait bien longtemps que je n'avais eu de souci pour obtenir un acte auprès d'une mairie. Mais un maire vient de me rappeler que la PHOTOCOPIE des actes , soit aux AD , soit par les mairies est interdite depuis 1983 , interdiction rappelée en 1990. Les membres de ce forum ont ils subi même mésaventure, ou s'agit il d'un cas isolé ? Merci
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Paris
Sujet de discussion (forum)
bonjour, pour la énième fois, je viens de commander par internet sur le site des AD Paris des actes de naissance antérieurs à 1922. Et, comme d'habitude, le message de confirmation propose un acte non filiatif. La demande étant précise , généalogie, je comprends mal , et qui me conduira à faire une demande par courrier postal. Qui aurait une idée de cette forme de delivrance, et sur la base de quel texte ? Merci cordialement