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S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé
Dossier
l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.
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Accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance
Dossier
Peut-on accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance ? La réponse est oui, mais les modalités pratiques de consultation diffèrent selon plusieurs critères.
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Changer de nom par formulaire
Dossier
La nouvelle loi relative au choix du nom issu de la filiation doit entrer en vigueur le 1er juillet 2022.