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  1. Les affaires criminelles 1811-1940 de Seine-et-Oise en numérisation

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 sont en cours de restauration et de numérisation. Ils viendront prochainement enrichir la base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise.