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La suppression du second registre d'état civil bien engagée
Actualité (Infos & Vidéos)
La mobilisation des généalogistes et des archivistes pour la tenue et l'envoi au greffe d'un second exemplaire du registre d'état civil n'aura pas suffit. Au terme de la troisième lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, par l'Assemblée nationale, l'article 18 prévoit toujours une dispense pour les communes "dont les traitements automatisés de données de l'état civil satisfont à des conditions et des caractéristiques techniques".