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Généalogie successorale : une loi pour supprimer le contrat de révélation ?
Actualité (Infos & Vidéos)
L'Assemblée nationale a été saisie le 15 septembre 2020 d'une proposition de loi visant tout simplement à supprimer le contrat de révélation. Elle est présentée par des députés majoritairement centristes.
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Généalogistes successoraux : bientôt une loi ?
Actualité (Infos & Vidéos)
La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un barème et la fin du contrat de révélation.