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Résultats de la recherche
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Ai-je le droit de prendre des photos dans les cimetières ?
Dossier
Ai-je le droit de prendre des photos dans un cimetière ? à question simple, réponse compliquée, car plusieurs aspects se superposent.
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Saisir la CNIL pour supprimer des données généalogiques
Dossier
Pour demander la suppression de données contemporaines dans un arbre généalogique, la CNIL met à disposition des modèles de courriers à personnaliser ou intervient directement comme ce fut encore le cas en 2019.
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Etat civil : que dit le décret du 6 mai 2017 ?
Dossier
Connaissez-vous le décret du 6 mai 2017 ? il reprécise les modalités de communication des actes de l’état civil. A condition d'en maitriser les subtilités.
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Changer son nom à l’état civil
Dossier
En principe, on ne peut donc pas changer de nom de famille, sauf si on invoque un motif légitime. Et dans ce domaine, la définition est assez ouverte. La procédure est réglementée et se déroule en deux étapes distinctes.
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Rectifier un nom de famille
Dossier
S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime, il est également possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient.
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Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille
Dossier
Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.