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1. Une doctrine fluctuante de la CADA sur les tables décennales...

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   Il faut croire que les articles de la Revue française de généalogie sont lus de manière très attentive, au moins aussi attentivement que nous épluchons nous même les avis de la CADA, commission d'accès aux documents administratifs. Car à la suite de la ... ne comportent jamais de telles mentions supplémentaires (jamais la cause du décès n'y est indiquée par exemple)... et que par définition, elles sont relatives à des gens décédés. Liens Site de la CADA Base des avis de la CADA Revirement de doctrine de la CADA sur les tables décennales Entre flou et incohérence, l'avis récent de la CADA sur les tables décennales faisait que les généalogistes ne savaient plus sur quel pied danser. Sur les conseils du Service interministériel des Archives de France, la Commission a revu sa copie. Nouveautés Infos Une doctrine fluctuante de la CADA sur les tables décennales... ...

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