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acte de divorce
#1
17.02.2022 à 19h11
Bonjour,
Comment pourrai je faire pour obtenir la copie de l'acte de divorce de Camille ANGLADE et Zénaïde mélanie adèle BINET, mariés le 19 04 1929 à Paris 12e et divorcés par jugement le 04 04 1949. Acte transmis à la mairie du 12e le 29 08 1949 ?
#2
par lolobleu03.10.2022 à 17h15
Bonjour, Vous pouvez consulter les archives de Paris à cette adresse https://archives.paris.fr/s/4/etat-civil-actes/resultats/?. sauf erreur de ma part pas trouvé de date de mariage au 19/04/1929. En général pour obtenir la copie d'un jugement de divorce, il faudrait voir avec l'avocat ou le greffe du tribunal qui a prononcée la désicion. Bonnes recherches Cordialement