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recherche de jugement

#1
01.02.2016 à 18h47
Bonjour, Ou puis-je trouver un jugement de condamnation à payer une somme de 78 000 francs de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu le 26 Juillet 1920 à Guérande (Loire-Atlantique)? En effet,Le 26 juillet 1920,une automobile conduite par Henri Michaud,et dans laquelle avaient pris place plusieurs dames ainsi que Armand Michaud,ingénieur à Rethel, (Ardennes),frère du conducteur,descendait la route de Guérande à Saillé se rendant au Pouliguen et à La Baule,quand quelques charrettes de foin lui barrèrent le passage. Le conducteur fit obliquer sur le côté sa voiture,mais le terrain manquant de résistance,s'affaissa sensiblement sous le poids de l'auto qui capota. Armand Michaud fut tué sur le coup. Henri Michaud fut condamné à payer à la veuve,donc à sa belle-soeur,cette somme. Cette créance ne put être recouvrée par suite de l'insolvabilité du débiteur. Où trouver ce document,dans quel tribunal?? Merci de votre aide par avance. Nicolas Michaud.

#2
par Mathilde05.04.2016 à 12h39
Bonjour Vous êtes-vous renseigné auprès du Tribunal de Nantes et de Saint-Nazaire ? Et aussi auprès des Archives Départementales ? Il y a bien une de ces instances qui saura vous aiguiller. Il se peut que vous vous heurtiez au délai de confidentialité. Ce devrait être 75 ans mais demandez confirmation. Mathilde