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1. Haute-Vienne en ligne : les répertoires et rôles des fonds de justice

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   De nouveaux documents sont accessibles sur le portail des Archives de la Haute-Vienne : les répertoires et rôles des fonds de la justice moderne. Ces 15.588 vues concernent des actes civils ou correctionnels postérieurs à la révolution, depuis 1800 jusqu'aux ... Si elles concernent un mineur, le délai est alors fixé à 100 ans.  Liens utiles Portail des Archives de la Haute-Vienne Accéder aux répertoires et rôles des fonds de justice Consulter sur France Archives le guide des archives judiciaires Infos Haute-Vienne en ligne : les répertoires et rôles des fonds de justice ...

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