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Archives judiciaires : le double fonds des Archives nationales
Dossier
Les fonds judiciaires des Archives nationales susceptibles de compléter une recherche généalogique sont de deux ordres : il y a des fonds anciens, conservés sur le site historique de Paris, et il y a la grande masse des versements récents du ... (absents civils, successions en déshérence) ou BB/14 (absents militaires , aussi en BB/30 ). Concernant les affaires criminelles les quatre sous-séries regroupant les demandes de grâce (BB/21, BB/22, BB/23, BB/24) constituent parfois le meilleur moyen de découvrir toutes les étapes d’un parcours judiciaire dont on n’aurait eu aucune chance de trouver le début sans cela. La répartition est organisée entre grâces accordées (1779-1885) , grâces collectives (par exemple ... Pierrefitte-sur-Seine (93), tél. : 01 75 47 20 02 Site de Paris : Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (Caran), 11 rue des Quatre-Fils, Paris III e , tél. : 01 40 27 64 20 N°32 Hors-série : Archives judiciaires Archives judiciaires : le double fonds des Archives nationales ...