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Archives judiciaires : le double fonds des Archives nationales
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Pièce dans un dossier de demande d’admission à domicile vers 1830 (cote BB/11/295).
Crédits
Archives nationales
Les fonds judiciaires des Archives nationales susceptibles de compléter une recherche généalogique sont de deux ordres : il y a des fonds anciens, conservés sur le site historique de Paris, et il y a la grande masse des versements récents du ministère de la Justice, conservé à Pierrefitte-sur-Seine.
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