Magazine

n°32
Hors-série

Archives judiciaires
Au sommaire :
  • L'assise départementale de l'organisation judiciaire
  • Le double fonds des Archives nationales
  • La justice militaire
  • Les justices seigneuriales
  • la justice de paix
  • Les conseils des prud'hommes
  • Les déclarations de grossesse
  • Les divorces
  • Les faillites d'entreprise
  • Le fichage des individus
  • Les faits-divers
  • Les archives pénitentiaires
  • Défendre en justice par l'écrit : les factums
  • Un avocat dans ses ancêtres

Pourquoi explorer davantage les archives judiciaires ? Bien sûr pour documenter un évènement, en retracer les causes et les conséquences, mais surtout pour illustrer les étapes de parcours individuels sur la base de statuts familiaux ou professionnels, sur la base d’une localisation. Écrire une page du quotidien des anonymes est possible grâce aux fonds des juridictions et presque plus encore sous l’Ancien Régime.

Les archives judiciaires nous concernent tous (et non uniquement les ancêtres délinquants) car la justice, ce n’est pas que du pénal, elle est aussi civile, et les procédures ne sont pas exclusivement contentieuses mais peuvent être aussi gracieuses.

Ce guide, initié par Jérôme Malhache, grand connaisseur et praticien du sujet, énumère les principaux fonds et lieux de recherche. Il donne accès aux coordonnées essentielles et à une sélection de références sur Internet. Il expose les démarches de recherche, avec des exemples en rapport à des profils particuliers.

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Dossiers de ce numéro

Méthodes & Ressources

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À l’évocation de la justice militaire dans une histoire familiale, le généalogiste peur avoir le sentiment de faire face à une équation à double inconnues : la justice et l’armée. Les ressources sont pourtant multiples et accessibles, à qui saura déceler l’indice exploitable.
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À partir du 19e siècle, les conseils de prud’hommes prennent progressivement le relais du juge de paix pour gérer les différends entre les salariés et leurs employeurs, le plus souvent sur des questions de discipline, de contrat d’apprentissage ou de salaire.
Les fonds judiciaires des Archives nationales susceptibles de compléter une recherche généalogique sont de deux ordres : il y a des fonds anciens, conservés sur le site historique de Paris, et il y a la grande masse des versements récents du ministère de la Justice, conservé à Pierrefitte-sur-Seine.
Pour vous guider au mieux dans les archives judiciaires, en maîtriser le cadre de classement, principalement aux Archives départementales, il est essentiel d’avoir un minimum de notion sur l’organisation de cette institution avant et après la Révolution. En voici les principaux points de repère.
Mère célibataire, enfant abandonné… Les déclarations de grossesse, sous l’Ancien Régime, sont souvent présentées comme des clés de déblocage d’une recherche généalogique, à condition d’en mesurer la portée et les limites.
Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, la justice seigneuriale arbitre à la fois les conflits que les habitants pouvaient avoir entre eux et ceux qui pouvaient les opposer à leur seigneur. Ses archives offrent un témoignage vivant de la société française à cette période de l'histoire.
Parmi les surprises que réserve la généalogie, la condamnation à une peine de prison d’un ancêtre suscite souvent des interrogations. Moment douloureux pour celui qui en fut l’objet, l’incarcération sera souvent pour ses descendants un formidable moyen d’en apprendre davantage sur ce que fut sa vie.
Une faillite d’entreprise laisse des traces dans la légende familiale. Nourri par la transmission orale, le souvenir de cette histoire peut aisément être corrigé ou enrichi grâce aux articles publiés dans la presse ancienne ou aux archives conservées, en particulier celles des tribunaux de commerce.
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Découvrir qu’un ancêtre ou un lointain cousin a été victime d’un accident ou d’un meurtre ou, pire, en a été l’auteur et voilà nos recherches qui prennent une orientation toute différente, virant à la véritable enquête policière. Tour d'horizon des archives disponibles et de la méthode à employer.
Voici une série qui nous plonge dans le quotidien post-révolutionnaire de nos ancêtres. Les archives de la justice de paix donnent de nombreux indices sur la composition familiale, les biens possédés, les relations de voisinage ou encore les répercussions des évènements historiques.
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Autant les divorces ou séparations étaient rares autrefois, autant les archives, de l’état civil à celles de la justice, sont bavardes. À rebours de la tradition orale et des secrets de famille.
Généralité, intendance, bureau des finances, cour des aides… Autant de termes fréquemment rencontrés dans les actes au cours de vos recherches généalogiques. Mais que signifient-ils vraiment ? Quelle dimension recouvrent-ils ? Dans quel écosystème s’inscrivent-ils ?
Les archives de la justice militaire conservées au Service historique de la Défense couvrant la période de la Grande Guerre ont fait l’objet d’un traitement particulier. Plus spécifiquement celles qui concernent les fusillés.
Vos ancêtres étaient "conseiller en la cour des aides et finances de…", "greffier en l'élection de..." ou encore "procureur postulant en la sénéchaussée et siège présidial de…" ? Que recouvraient ces fonctions ? Dans quel cadre exerçaient ces magistrats ? Comment accédait-on à ces charges ?

Magazine & Histoire

Factum... Ce mot, qui sonne étrangement, renvoie à des défenses écrites, éditées sous forme de brochures. Elles n’étaient pas destinées à être conservées, mais beaucoup ont traversé les siècles et offrent une fascinante porte d'entrée sur la vie privée des Français d'autrefois.
L'identification des individus par le fichage s'est largement développée au fil des siècles, en particulier depuis l'introduction dans ce domaine de la photographie... pour le plus grand bonheur des généalogistes.
L’avocat, acteur majeur de la justice, est mentionné dans votre histoire familiale. Mais était-il vraiment... avocat ? La question paraît étrange mais mérite d’être posée, au regard de l’histoire de cette fonction du XVIe au XIXe siècle.

Actualités de ce numéro

Ce guide sur les archives judiciaires énumère les principaux fonds et lieux de recherche. Il donne accès aux coordonnées essentielles et à une sélection de références sur Internet. Il expose les démarches de recherche, avec des exemples en rapport à des profils particuliers.