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Les conseils des prud’hommes
19.01.2024
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Le règlement des différends entre patrons et ouvriers étaient de la compétence du juge de paix. La nouvelle juridiction de conseil des prud’hommes s’en est emparée.
À partir du 19e siècle, les conseils de prud’hommes prennent progressivement le relais du juge de paix pour gérer les différends entre les salariés et leurs employeurs, le plus souvent sur des questions de discipline, de contrat d’apprentissage ou de salaire.
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