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Une loi pour pérenniser les copies d'état civil dématérialisées

Par Guillaume de Morant
France métropolitaine
22.03.2024
Droit des archives
Le Ministère des Affaires étrangères teste la dématérialisation de son état civil depuis 2019. Les copies des actes des Français de l'étranger sont expédiées en version électronique et non plus sur papier. Une proposition de loi veut poursuivre l'expérience qui réduit considérablement les délais.
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Droit des archives : accéder aux jugements

Par Guillaume de Morant
France métropolitaine
23.01.2024
Droit des archives
Le blog Droit(s) des Archives publié par le Service interministériel des archives de France étudie en profondeur l’accès aux archives des jugements. Sur le principe de la publicité des débats et des décisions, les règles comportent bien des exceptions qui en font un sujet particulièrement ardu...
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Les règles funéraires évoluent

Par Pierre-Valéry Archassal
23.08.2022
Droit des archives
Depuis le début du mois d’août, le droit funéraire a évolué. Plusieurs dispositions nouvelles intéressent les généalogistes dont une très inquiétante.
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La communication des dossiers de l'aide sociale à l'enfance décortiquée par le SIAF

Par Guillaume de Morant
France métropolitaine
27.06.2022
Droit des archives
Après presque trois ans d'interruption, le carnet de recherche Droits des archives a repris du service ! Dans un récent article, ce site du Service interministériel des archives de France décortique un épineux dossier : l'accès aux dossiers de l'aide sociale à l'enfance.
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