Les règles funéraires évoluent

Paru au Journal officiel le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022, un décret change la donne pour le droit funéraire. Parmi les dispositions nouvelles, nous constatons avec inquiétude que le délai d’attente pour qu’une mairie reprenne une concession funéraire dans un cimetière passe de 3 ans à 1 an après que le constat d’abandon établi par la mairie a été publié. Cette mesure, destinée à permettre aux communes de reprendre des terrains affectés à ces concessions, va sans nul doute accélérer la disparition des tombes anciennes, peu ou pas entretenues.

Imaginez les scènes qui vont être de plus en plus fréquentes en milieu rural comme en milieu urbain : vous retrouvez une tombe familiale, vous prenez quelques photos et vous vous promettez de revenir la nettoyer car plus personne ne s’en occupe. Un an plus tard, pour la Toussaint, vous arrivez avec votre plus beau chrysanthème et votre brosse pour retirer la mousse de la pierre. Trop tard, la sépulture a disparu, les restes de vos ancêtres ont été rassemblés avec des milliers d’autres à la fosse commune.

Nul besoin que la tombe soit très ancienne pour que cette fiction devienne réalité car la mesure s’applique à toutes les sépultures de plus de 30 ans. Cela signifie que des générations proches peuvent être concernées, il peut s’agir d’un oncle, d’une cousine ou d’un parent mort avant 1992.

Une raison de plus de s’engager dans des opérations comme « Sauvons nos tombes », initiée par Geneanet, qui vise à conserver, a minima, des photos des lieux d’inhumations de nos ancêtres et collatéraux.

Le nouveau décret entré en application le 7 août 2022 met en place une autre disposition qui concerne directement les généalogistes et qui, quant à elle, est plus positive. Le descriptif de l’identité devant figurer sur la plaque apposée sur le cercueil est actualisé. Le couvercle du cercueil doit ainsi être muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s’il y a lieu, le nom d’usage du défunt.

Les dispositions complètes du décret sont précisées dans un dossier du site Service-Public.