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Le droit funéraire bouge encore
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Contrairement aux idées reçues, l’opération de reprise peut s’appliquer aux concessions perpétuelles si elles ne sont plus entretenues. Ce que le décret du 6 août modifie, c’est la durée qui sépare la décision de reprise et son effet.
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Charles Hervis
La parution au "Journal officiel" du décret du 5 août 2022 montre que les règles funéraires évoluent sans cesse. Faut-il s’inquiéter du risque de disparition de tombes anciennes ? Comment peut-on s’en prémunir ? Quels sont les droits des communes et ceux des particuliers ?
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