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Les règles funéraires évoluent

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Parmi les dispositions entrées en vigueur par décret le 7 août dernier, une mesure peut légitimement inquiéter les généalogistes : le délai de reprise d’une concession funéraire non-entretenue passe de 3 ans à 1 an.
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Charles Hervis

Paru au Journal officiel le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022, un décret change la donne pour le droit funéraire. Parmi les dispositions nouvelles, nous constatons avec inquiétude que le délai d’attente pour qu’une mairie reprenne une concession funéraire dans un cimetière passe de 3 ans à 1 an après que le constat d’abandon établi par la mairie a été publié. Cette mesure, destinée à permettre aux communes de reprendre des terrains affectés à ces concessions, va sans nul doute accélérer la disparition des tombes anciennes, peu ou pas entretenues.

Imaginez les scènes qui vont être de plus en plus fréquentes en milieu rural comme en milieu urbain : vous retrouvez une tombe familiale, vous prenez quelques photos et vous vous promettez de revenir la nettoyer car plus personne ne s’en occupe. Un an plus tard, pour la Toussaint, vous arrivez avec votre plus beau chrysanthème et votre brosse pour retirer la mousse de la pierre. Trop tard, la sépulture a disparu, les restes de vos ancêtres ont été rassemblés avec des milliers d’autres à la fosse commune.

Nul besoin que la tombe soit très ancienne pour que cette fiction devienne réalité car la mesure s’applique à toutes les sépultures de plus de 30 ans. Cela signifie que des générations proches peuvent être concernées, il peut s’agir d’un oncle, d’une cousine ou d’un parent mort avant 1992.

Une raison de plus de s’engager dans des opérations comme « Sauvons nos tombes », initiée par Geneanet, qui vise à conserver, a minima, des photos des lieux d’inhumations de nos ancêtres et collatéraux.

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Les dispositions complètes du décret sont précisées dans un dossier du site Service-Public.fr.
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Capture Service-public.fr

Le nouveau décret entré en application le 7 août 2022 met en place une autre disposition qui concerne directement les généalogistes et qui, quant à elle, est plus positive. Le descriptif de l’identité devant figurer sur la plaque apposée sur le cercueil est actualisé. Le couvercle du cercueil doit ainsi être muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s’il y a lieu, le nom d’usage du défunt.

Les dispositions complètes du décret sont précisées dans un dossier du site Service-Public.

Commentaires

10 commentaires
  • Portrait de michel JEANNOT

    Me revient en mémoire cette Mairie de la périphérie immédiate de Clermont (ce n’est pas Chamalieres) un peu trop pressée avant les municipales! de récupérer quelques tombes "présumées abandonnées" alors qu’au moins l’une d’entre elles, celle de ma famille en l’occurrence, était en parfait état d’entretien… Heureusement ma réaction devant l’écriteau fluo! apposé devant le caveau a stoppé le processus, il était temps ! Et heureusement que je viens régulièrement au cimetière, sinon…
  • Portrait de LENS Monique

    Nous ne savons pas toujours où sont inhumés nos ancêtres ou collatéraux et les maires ne demandent pas de mettre des responsables et encore moins des seconds au cas où ... pour éviter d'avoir des personnes à prévenir et ainsi pouvoir plus facilement débarrasser de tombes et récupérer des emplacements. C'est comme cela que la tombe de ma tante et marraine avait disparu il y a 2 ans lorsque je suis allée au cimetière; elle était inhumée depuis 18ans mais c'est vrai son époux y était depuis plus longtemps et soi-disant ils n'avaient personne à contacter pour un renouvellement. Ce fut un choc pour moi et je me suis faite aussitôt inscrire pour les tombes de mes parents et grands-parents des 2 côtés.
  • Portrait de nivastnias

    Le temps est passé ou les services de la commune entretenait les tombes +ou- abandonnées. Dans certaines villes, l'interdiction des herbicides a été la bonne excuse pour abandonner l'entretien du cimetière... Cependant, s'il est normal qu’une tombe abandonnée soit reprise, je trouve dommage et ingrat pour les défunts qu'une stèle, avec l'identité des défunts ne soit pas dressée sur la fosse commune. Ce serai un moindre hommage rendu à ces ancêtres qui ont participé à la vie du village, à son histoire...
    • Portrait de Bénédicte

      C'est ça
  • Portrait de Yves Vergez

    Il ne faut pas dramatiser. C'est quand même à vous de vous faire connaître auprès du cimetière ou de la mairie comme ayant droit sur la sépulture. Pour le reste, évidemment, c'est triste de voir disparaître ces vieux monuments.
    • Portrait de Brigitte

      Ma cousine et moi allions dans le Pas de Calais deux fois par an pour entretenir la tombe de notre A.A.A.grand père décédé en 1922 et enterré dans le Pas de Calais. En noviembre dernier, lorsque nous y sommes allées, comme tous les ans, il n'y avait plus de tombe alors que nous avions signé l'année antérieure notre volonte de la garder. J'ai pris contact avec le maire de cette petite commune pour demander la raison de cette décision. D'abord surpris, il promit de me rappeler par téléphone car il ne savait pas pourquoi elle avait été supprimée. Le lendemain il m'appela et me dit que cela avait été une erreur et qu'il en était désolé!!
  • Portrait de Sylvain Oerlemans

    L'asso "PerpeTombes", en cours de constitution, se propose de lutter contre ces reprises de sépultures inconnues des familles. Bienvenue sur le groupe facebook pour intervenir et vous tenir informés. https://www.facebook.com/groups/1208915139968010/?ref=share_group_link
  • Portrait de Passerelle

    Imaginez la situation : vous retrouvez une tombe familiale dégradée et vous ne signalez même pas en mairie votre volonté de l'entretenir. Ça serait pourtant la meilleure solution pour avoir l'information, en recommandé avec AR par dessus le marché. Car l'affichage un an sur la tombe n'est qu'une précaution supplémentaire, quand plus personne n'est identifié comme responsable de la tombe. "Article R2223-13 du CGCT : l'état d'abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire (...) Les descendants ou successeurs des concessionnaires, lorsque le maire a connaissance qu'il en existe encore, sont avisés un mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du jour et de l'heure auxquels a lieu la constatation. Ils sont invités à assister à la visite de la concession ou à se faire représenter."
    • Portrait de coco

      Après les mairies qui ne souhaitent pas renouveller les vieilles concessions ont une grande imagination pour refuser : vous n'habitez pas la commune, êtes vous descendant d'au moins une personne inhumée, tous les héritiers sont-ils d'accord pour prolonger la concessions, ... Quant à attendre que la mairie informe les successeurs de la concession par courrier, il ne faut pas rêver. Car la mairie de supprime pas les anciennes concessions juste pour le plaisir pour ennuyer des personnes qui bien souvent n'habite pas la commune. A coté de ça, il faut bien admettre qu'il faut de la place, qui n'est pas extensible, et qu'il faut donc laisser la place aux "nouveaux arrivants". J'ai vu un cimetière où la moindre parcelle assez grande pour héberger une concession nouvelle est occupée, quand bien même elle sort de l'alignement et donne l'impression d'être posée au bord du chemin. Quant à créer un nouveau cimetière, il faut un terrain, et qui va vouloir d'un cimetière à coté de sa propriété ?
  • Portrait de coco

    Un an plus tard, pour la Toussaint, vous arrivez avec votre plus beau chrysanthème ... Trop tard, la sépulture a disparu, les restes de vos ancêtres ont été rassemblés avec des milliers d’autres à la fosse commune. Hé bien, vous déposez votre plus beau chrysanthème sur l'emplacement de la fosse commune.

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