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L’assise départementale de l’organisation judiciaire
15.01.2024
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Minute de jugement du tribunal de première instance séant à Lille (AD 59, cote 3 U 270/13).
Crédits
AD59
Pour vous guider au mieux dans les archives judiciaires, en maîtriser le cadre de classement, principalement aux Archives départementales, il est essentiel d’avoir un minimum de notion sur l’organisation de cette institution avant et après la Révolution. En voici les principaux points de repère.
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