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Les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Dossier
La propriété industrielle concerne trois titres, souvent complémentaires : les brevets, les dessins et modèles, les marques. Ils constituent l'essentiel du fonds d'archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Dans les archives Archives INPI Brevet Dessin Modèle La propriété industrielle concerne trois titres, souvent ...