Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

1. Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées

   Actualité (Infos & Vidéos)

   Comment réutiliser les archives numérisées, et les données nominatives qui leur sont associées, en toute légalité ? Les parlementaires viennent d'apporter une première réponse, en adoptant définitivement la loi "relative à la gratuité et aux modalités ... des informations du secteur public" Les parlementaires viennent de fixer les règles de réutilisation, en particulier, des fonds numérisés par les bibliothèques et les Archives. Au menu : licence, redevance et exclusivité. Nouveautés Infos Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées ...

   Lire la suite