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L'abolition de la peine de mort
Dossier
"art. 1er - La peine de mort est abolie." C’est par cet article laconique que commence la loi du 9 octobre 1981. Moins d’un mois après la présentation du projet de loi par le garde des Sceaux Robert Badinter (17 septembre), un débat de plus de deux siècles prenait fin.
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Les affaires criminelles 1811-1940 de Seine-et-Oise en numérisation
Actualité (Infos & Vidéos)
Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 sont en cours de restauration et de numérisation. Ils viendront prochainement enrichir la base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise.
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Haute-Garonne : les sacs à procès sont en open data
Actualité (Infos & Vidéos)
Ces pièces des procès tenus devant le Parlement de Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles déjà en ligne sur le portail des Archives sont à présent disponibles en open data sur le portail du département de Haute-Garonne. 14.000 affaires sont librement réutilisables sous forme de jeu de données.