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Accéder aux documents de la Seconde Guerre mondiale
Dossier
Les historiens sont inquiets : les archives de la Seconde Guerre mondiale ne seraient plus accessibles. En réalité, le fond du problème n’est pas que les fonds relatifs à 1939-45 ne seraient plus accessibles, mais qu’il faut plus de temps pour en obtenir la communication.
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@docs facilite l'accès aux documents publics
Dossier
Comme il n’y a rien de plus compliqué que de savoir si on a le droit ou non d’accéder à un document public, le portail France Archives a lancé @docs, un outil pour répondre à votre interrogation en quelques clics.
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Etat civil : que dit le décret du 6 mai 2017 ?
Dossier
Connaissez-vous le décret du 6 mai 2017 ? il reprécise les modalités de communication des actes de l’état civil. A condition d'en maitriser les subtilités.
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Les caps de 75 et 100 ans : des barrières surmontables
Dossier
Quels sont les délais de communicabilité exacts selon les actes ? Rappel juridique et tour d’horizon des délais à connaître absolument.
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Accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance
Dossier
Peut-on accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance ? La réponse est oui, mais les modalités pratiques de consultation diffèrent selon plusieurs critères.
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Les demandes d’acte de plus de 75 ans, c’est par courrier !
Dossier
Service-public.fr est bien pratique pour commander des actes d’état civil en ligne. Mais il ne permet pas d’obtenir de copie intégrale d’actes de naissance ou de mariage de plus de 75 ans, lorsque l’on n'est pas la personne concernée ou un proche.