Rechercher sur ce site
Résultats de la recherche
-
Archives en ligne : la CNIL assouplit les règles de communication au cas par cas
Dossier
Depuis 2012, constatant la loi muette sur ce sujet, la CNIL s'est saisie d'un sujet cher aux généalogistes : les délais de communication des archives sur Internet. Il est toujours possible aux archivistes de soumettre des cas particuliers à la CNIL pour mettre en ligne des fonds plus récents.