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Archives en ligne : la CNIL assouplit les règles de communication au cas par cas

Depuis 2012, constatant la loi muette sur ce sujet, la CNIL s'est saisie d'un sujet cher aux généalogistes : les délais de communication des archives sur Internet. Il est toujours possible aux archivistes de soumettre des cas particuliers à la CNIL pour mettre en ligne des fonds plus récents.

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