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Voter de la Révolution à l'empire
Dossier
Si de nos jours le vote est un droit réservé à tous, il n’en a pas été de même au cours des siècles passés. C’est seulement à partir de la Révolution française que ce droit a existé et lentement évolué.
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La communicabilité des documents électoraux
Dossier
La loi, ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État et la doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), précisent les modalités de communication des listes électorales et autres documents relatifs aux scrutins.