Espace débutant

Aller au bon endroit

Une fois que vous aurez interrogé les mairies pour obtenir les éléments récents de l'état civil de vos ancêtres, vos recherches se poursuivrons auprès des dépôts d'archives locaux, afin de trouver des actes de naissance, mariage et dècès supplémentaires, mais également de consulter des fonds d'archives complémentaires, comme recensements, archives notariales, archives fiscales...

Si les Archives départementales et municipales ont à ce jour numérisé et mis en ligne de très nombreuses ressources (en particulier l'état civil), il vous faudra vous déplacer sur place pour consulter les documents datés de moins de 100 ans ou non disponibles sur Internet.

On compte donc un service d'archives dans chaque département, généralement au chef-lieu. Ce service public est ouvert à tous et d'accès gratuit. Les horaires d'ouverture et conditions de travail peuvent cependant varier d'un dépôt à l'autre (consultez notre annuaire).

Les délais de communication

Ce n'est pas parce qu'un document est présent dans un service d'Archives qu'il est librement communicable.

Ceux intéressant les généalogistes sont généralement disponibles après un délai de 75 ans après leur rédaction. C'est le cas des registres de naissance et de mariage, des minutes et répertoires des notaires, des recensements et des archives judiciaires. Si vous souhaitez consulter les dossiers de personnel, le délai est de « seulement » 50 ans. Quant aux dossiers soumis au secret médical, il faut patienter jusqu'à 120 ans ou bien 25 ans après le décès de la personne. Les registres des actes de décès sont consultables sans délai, notamment dans les mairies, tout comme les tables décennales. Attention toutefois, si la commune dispose d'un registre unique réunissant les actes de naissance, mariage et décès, l'employé de l'état civil pourra refuser la consultation avant le délai de 75 ans.

Autre subtilité : les communes et les greffes des tribunaux ne versent généralement leurs archives aux Archives départementales qu'après 100 ans. Aussi, pour des actes datant de 75 à 100 ans, vous devrez les localiser soit aux Archives du département concerné, soit à la mairie, si ces documents n'ont pas encore été versés.

Enfin, les délais de communication sur Internet sont différents de ceux valables en salle de lecture. La CNIL prescrit dans sa délibération du 27 avril 2012 un délai de communication sur Internet de 25 ans pour les décès, 75 pour les mariages sans occultation des mentions, 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions.