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Recherche héritiers contrat de révélation
#1
16.10.2019 à 17h35
Bonjour, Cela concerne une personne décédée qui fait l’objet de contrats de révélation. Lorsque la recherche des héritiers est au 4ème ordre ("collatéraux ordinaires") : - on remonte d’abord jusqu’aux arrière-arrière grands-parents, - puis on recherche les héritiers dans leurs déscendances respectives, jusqu’au 6ème degré. Ma question porte sur la remontée : - est ce que l’on remonte toues les branches montantes, ce qui ferait en point de départ de la recherche 4 couples (8 arrière-arrière grands-parents) ? - ou seulement la branche familiale qui porte le même nom de famille, ce qui ferait en point de départ de la recherche 1 seul couple (2 arrière-arrière grands-parents) ? Si oui, ce serait le nom de famille marital ou de naissance ? Merci pour vos lumières ;) Cordialement Robert Dupont
#2
par Pascale GROSSOT18.10.2019 à 05h31
Bonjour, Toutes les branches, le patronyme n'entre pas en ligne de compte, seulement la parenté. Cordialement
#3
par Robert Dupont22.10.2019 à 14h40
Bonjour Pascale, merci pour votre aide. Cela peut donc faire beaucoup de monde ;) Auriez des conseils à me donner pour trouver tous les héritiers possibles ? en effet,sur Filae, on ne peut consulter que les actes de plus de 120 ans. Merci d'avance Bonne journée Cordialement