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Faire juger la transmission d’un titre de noblesse
Dossier
Cela peut paraître surprenant, mais les juges de la République sont bel et bien compétents pour arbitrer les conflits dont la source se trouve sous l'Ancien Régime, en l'occurrence la transmission d'un titre de noblesse.
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Baptême : l’Eglise mentionne mais n’efface pas
Actualité (Infos & Vidéos)
Lorsqu'un catholique souhaite renoncer à son baptême et donc devenir apostat, l’Eglise n'est pas obligée d'effacer son nom. Une simple mention marginale est suffisante, selon la jurisprudence constante et une récente décision du Conseil d'Etat concernant une demande faite au diocèse d'Angers.