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Nom de famille : la loi définitivement adoptée
Actualité (Infos & Vidéos)
Les députés ont voté la loi qui permet de changer de nom de famille, revenant au texte original par rapport celui de rejet voté par le Sénat. A partir de juillet, on pourra, avec des formalités réduites, remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.
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Loi Vignal : quelle application ?
Actualité (Infos & Vidéos)
Le Parlement s’est prononcé mais la « loi Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi.