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Respecter le droit d'auteur et la vie privée des gens
Dossier
Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire... et surtout à écrire, en particulier dans le domaine des secrets de famille ? Sans doute que oui, mais encore faut-il y mettre les formes. L'avocate Margerie Véron précise les risques de la diffamation et de l'injure.
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Archives d'Eure-et-Loir : trois nouveaux instruments de recherche
Actualité (Infos & Vidéos)
Archives notariales, contrôle des actes, insinuation et justices de paix sont les séries concernées par les instruments de recherche nouvellement mis en ligne par les Archives départementales d’Eure-et-Loir.
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L'abolition de la peine de mort
Dossier
"art. 1er - La peine de mort est abolie." C’est par cet article laconique que commence la loi du 9 octobre 1981. Moins d’un mois après la présentation du projet de loi par le garde des Sceaux Robert Badinter (17 septembre), un débat de plus de deux siècles prenait fin.
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Réforme du changement de nom : un succès indéniable
Actualité (Infos & Vidéos)
Avec la loi Vignal, plus d’un Français sur mille a changé de nom au cours des derniers mois, contre 6 sur 100 000 auparavant. Pourquoi ? Comment ? Et après ? Une loi suffisamment importante pour les généalogistes pour justifier une enquête, dont voici les résultats, en exclusivité.