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La revendication des archives publiques
Dossier
À la lumière de plusieurs affaires plus ou moins récentes, la notion de revendication d’archives publiques a été précisée, tant par des décisions de Justice que par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF).
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@docs facilite l'accès aux documents publics
Dossier
Comme il n’y a rien de plus compliqué que de savoir si on a le droit ou non d’accéder à un document public, le portail France Archives a lancé @docs, un outil pour répondre à votre interrogation en quelques clics.
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La tarification des recherches
Dossier
Quelques services peuvent être facturés, par exemple la reproduction des documents, selon un tarif réglementé, ou encore une redevance peut être demandée en contrepartie de la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation ».