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Généalogie successorale : une loi pour supprimer le contrat de révélation ?
Actualité (Infos & Vidéos)
L'Assemblée nationale a été saisie le 15 septembre 2020 d'une proposition de loi visant tout simplement à supprimer le contrat de révélation. Elle est présentée par des députés majoritairement centristes.
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La proposition de loi sur le nom de famille : sa finalité et sa portée
Dossier
Coup de théâtre en pleine « trêve des confiseurs », une proposition de loi veut offrir la possibilité de choisir entre le nom du père et de la mère ! Pourquoi et comment ? Explications de Patrick Vignal, député porteur de ce texte, et analyse de sa portée.
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Loi Vignal : quelle application ?
Actualité (Infos & Vidéos)
Le Parlement s’est prononcé mais la « loi Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi.
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Généalogistes successoraux : bientôt une loi ?
Actualité (Infos & Vidéos)
La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un barème et la fin du contrat de révélation.