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Loi Vignal : quelle application ?
Actualité (Infos & Vidéos)
Le Parlement s’est prononcé mais la « loi Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi.
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Généalogistes successoraux : bientôt une loi ?
Actualité (Infos & Vidéos)
La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un barème et la fin du contrat de révélation.