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Le patronyme a la vie dure

Depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, applicable pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, il est possible pour les parents de choisir le nom transmis à leur(s) enfant(s), parmi quatre configurations : l'enfant peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou le double nom, avec dans ce dernier cas, le nom de la mère en première ou seconde position. Ce nouveau choix du nom de famille (notion qui a remplacé celle de patronyme) doit être fait au plus tard au moment de la déclaration de l'enfant.

Dix ans après le vote de la loi, l’Institut national d’études démographiques (Ined) a voulu observer comment se répartit la dévolution des noms de famille. À une forte majorité (83 %), le nom dévolu aux enfants est celui du père. Le nom de la mère est attribué aux enfants dans 6,6 % des cas, qui concernent presque uniquement des enfants non reconnus par leur père à la naissance, et dans une très faible mesure des enfants pour lesquels père et mère ont décidé de transmettre le nom de la mère, ou des enfants nés dans le cadre d'une union lesbienne reconnus par la mère biologique uniquement (l'ouverture de la filiation aux couples de même sexe date de 2013). Neuf pour cent des enfants ont le double nom mais le nom du père alors très majoritairement en première position : c’est le cas pour 7,3% des enfants nés en 2012, contre seulement 1,7% qui ont le nom de la mère suivi de celui du père. Il y a alors tout lieu de penser que c’est le nom du père qui restera dans l’ascendance car, rappelons-le, la loi de 2002 prévoit que les doubles noms sont sécables afin d’éviter l’allongement des vocables à chaque génération.

"La possibilité nouvelle de transmettre les noms des deux parents est encore peu connue du grand public ; en pratique, la loi a peu modifié les usages en matière de transmission patronymique", conclut l’Ined.

Les généalogistes de demain ne s'en plaindront pas...

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Crédit photo : JaHoVil (Flickr)

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