Notaire apostolique

De même que la justice de l’époque moderne n’est pas entièrement rendue par le roi, la réception des actes n’est pas un monopole de la monarchie. Comme dans la justice, la fonction publique est d’abord concurrencée par l’Église qui, au Moyen Age, s’est imposée comme une instance autonome, disposant du droit de gérer ses propres affaires. Ainsi, tandis que les questions ecclésiastiques peuvent être résolues par la justice de l’official (juge ecclésiastique), les actes intéressant la religion ou l’Église peuvent être enregistrés devant un notaire apostolique. Nommé par l’évêque ou l’archevêque, le notaire apostolique est plus particulièrement chargé d’enregistrer les actes concernant les matières spirituelles et ecclésiastiques, et particulièrement ce que l’on appelle les « bénéfices », qui sont les biens destinés à financer un office ecclésiastique (cure, vicariat, évêché, chapellenie, etc.). Ce notaire, cependant, ne se contente que rarement de ces compétences officielles. Dans les faits, il est souvent un concurrent bien réel des notaires royaux. A partir de François Ier et d’Henri II, pour un monarque de plus en plus soucieux de son autorité et de sa supériorité sur l’Église, cet état de fait n’est guère acceptable. L’histoire des notaires apostoliques des 16e-18esiècles est ainsi celle d’un recul de leurs compétences et de leur nombre, ou plutôt celle d’une dilution de leur spécificité. Les rois, en effet, vont réussir à vider progressivement cette fonction de ses originalités et de son indépendance.