Tabellion

Dans la moitié nord de la France, où le droit civil de l’époque moderne est défini dans des coutumes régionales, on a longtemps distingué le notaire du tabellion. Au 16e siècle, les deux fonctions sont clairement séparées : au notaire revient la rédaction de l’acte authentique, au tabellion sa conservation et la délivrance des copies. François Ier, par l’ordonnance d’Angoulême de novembre 1542, a imposé que les deux fonctions soient exercées par des personnages distincts. Dans les faits, les exceptions ont été nombreuses et la mesure n’a guère duré. Dès la seconde moitié du 16e siècle, le cumul des deux fonctions n’est pas rare et, pour des raisons pratiques, la monarchie va d’ailleurs bientôt l’encourager. Sous Henri IV, par un édit de mai 1597, la réunion des deux activités est scellée. La charge de garde-note, créée par édit de 1575 pour recevoir les registres et minutes des notaires décédés, est alors réunie aux précédentes, et ces agents de la monarchie prennent désormais le titre de « notaire, garde- note et tabellion héréditaire ».